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INTERNET ET LE DROIT D'AUTEUR
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Sur Internet comme ailleurs le droit s'applique Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des droits dont dispose une personne sur les œuvres qu'elle a créées. (livres, photos, musique, sites web, …). Ces droits sont applicables 70 ans après le décès de l'auteur. Toute contrefaçon est un délit civil qui se répare par l'octroi de dommages intérêts, mais c'est également une infraction pénale qui peut entraîner jusqu'à deux ans de prison et un million de francs d'amende. Les droits au cas par cas
Le droit de copie privée Qu'est-ce que ce droit ? C'est un droit ancien dont les fondement remonte au 19eme siècle, réaffirmé par les lois en 1957 et 1985 (dite "loi Lang"). Il dit qu'un consommateur ayant acquis licitement une œuvre peut pour son usage privé ou dans le cercle famille faire une ou plusieurs copies de cette œuvre. C'est un droit d'usage. Ce droit exclut, bien sûr, tout accès illicite à une œuvre tel le piratage. Dit en d'autres termes, quand un consommateur achète un CD musical, la loi l'autorise à en faire une copie sur le disque dur de son ordinateur, une autre copie pour son baladeur MP3 et une dernière pour que sa fille l'écoute le soir dans sa chambre. Ce droit reconnu donne lieu à une redevance par support vierge (0,56 euros sur chaque CD vierge). Les sites Internet aussi sont protégés Un site Internet peut constitue une œuvre. Concernant les logos que l'on trouve ici et là, il est indispensable de lire les conditions d'utilisation mentionnées par leurs auteurs. Par exemple, les images " Clipart " fournies avec Windows peuvent être utilisées mais il en va différemment des boutons de sites ainsi que de tout autre création graphique (GIF, JPEG…), car ceux-ci résultent souvent d'une création de la part de l'auteur. Source : http://www.sam-mag.com/archives/droitauteur.htm QUESTIONS – RÉPONSES Peut-on prendre une image sur Internet, récupérer une photo, une icône et les réutiliser ailleurs ? Uniquement si le gestionnaire du site Internet permet explicitement le droit d'utilisation du matériel (images, photos, sons, etc.) qu'il doit posséder par ailleurs. Si l'on modifie, arrange, transforme partiellement un "document" pris sur Internet, quel est le statut de ce document ? Ce document est illégal car il y a eu violation des droits de l'auteur. Seul celui-ci peut permettre de telles transformations. Si l'on photographie des œuvres affichées ou installées dans des lieux publics, peut-on utiliser ces images ? En général, non, à moins qu'il s'agisse de photos d'une œuvre de sculpture ou d'une œuvre artisanale érigée en permanence sur une place publique ou dans un édifice public ou encore s'il s'agit de photos d'œuvres architecturales Le site du Louvre, par exemple, est un site sur lequel on trouve toute sorte d'images (reproductions d'œuvres). Peut-on utiliser ces images ? Non ! Une utilisation de ces images violerait le droit à la reproduction car même si les œuvres sont libres de droit (les auteurs sont morts depuis plus de 50 ans), les reproductions, elles, sont la propriété du Louvre. Faire une utilisation non-commerciale ou éducative des documents (images, textes, sons, etc.) nous donne-t-il le droit d'utiliser ces documents ? Non ! Les recours seront peut-être différents mais le droit d'auteur est violé quand même. Il faudra obtenir le droit de les utiliser et de les reproduire selon le cas. Comment libère-t-on les droits sur une œuvre ? Il faut avoir la permission écrite de l'auteur ou des ayants droit. Il faudra alors préciser le genre d'utilisation que l'on entend faire.
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