INTERNET ET LE DROIT D'AUTEUR

Sur Internet comme ailleurs le droit s'applique

Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des droits dont dispose une personne sur les œuvres qu'elle a créées. (livres, photos, musique, sites web, …).

Ces droits sont applicables 70 ans après le décès de l'auteur.

Toute contrefaçon est un délit civil qui se répare par l'octroi de dommages intérêts, mais c'est également une infraction pénale qui peut entraîner jusqu'à deux ans de prison et un million de francs d'amende.

Les droits au cas par cas

  • La musique : on parle énormément du format de compression musicale MP3 qui permet de télécharger des morceaux de musique sur Internet. Ce format n'est pas illicite en soi, il peut être utilisé pour compresser ses propres disques et pour son usage personnel. Par contre, la mise à disposition du public d'œuvres musicales est interdite sauf autorisation des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs, interprètes). Le simple fait de détenir de tels fichiers sans avoir acquis le support original (CD, cassette…) est un délit.

  • Les photographies sont également protégées : la reproduction suppose une autorisation de l'auteur ou de l'agence de presse titulaire des droits. De surcroît, il est normalement obligatoire de mentionner le nom de l'auteur sous la photo.

  • Les œuvres littéraires : la reproduction d'articles est soumise à l'accord des éditeurs. Il est possible néanmoins d‘effectuer des citations en mentionnant le nom de l'auteur et les références de l'œuvre.

Le droit de copie privée

Qu'est-ce que ce droit ?

C'est un droit ancien dont les fondement remonte au 19eme siècle, réaffirmé par les lois en 1957 et 1985 (dite "loi Lang"). Il dit qu'un consommateur ayant acquis licitement une œuvre peut pour son usage privé ou dans le cercle famille faire une ou plusieurs copies de cette œuvre. C'est un droit d'usage. Ce droit exclut, bien sûr, tout accès illicite à une œuvre tel le piratage.

Dit en d'autres termes, quand un consommateur achète un CD musical, la loi l'autorise à en faire une copie sur le disque dur de son ordinateur, une autre copie pour son baladeur MP3 et une dernière pour que sa fille l'écoute le soir dans sa chambre. Ce droit reconnu donne lieu à une redevance par support vierge (0,56 euros sur chaque CD vierge).

Les sites Internet aussi sont protégés

Un site Internet peut constitue une œuvre. Concernant les logos que l'on trouve ici et là, il est indispensable de lire les conditions d'utilisation mentionnées par leurs auteurs. Par exemple, les images " Clipart " fournies avec Windows peuvent être utilisées mais il en va différemment des boutons de sites ainsi que de tout autre création graphique (GIF, JPEG…), car ceux-ci résultent souvent d'une création de la part de l'auteur.

Source : http://www.sam-mag.com/archives/droitauteur.htm


QUESTIONS – RÉPONSES

Peut-on prendre une image sur Internet, récupérer une photo, une icône et les réutiliser ailleurs ?

Uniquement si le gestionnaire du site Internet permet explicitement le droit d'utilisation du matériel (images, photos, sons, etc.) qu'il doit posséder par ailleurs.

Si l'on modifie, arrange, transforme partiellement un "document" pris sur Internet, quel est le statut de ce document ?

Ce document est illégal car il y a eu violation des droits de l'auteur. Seul celui-ci peut permettre de telles transformations.

Si l'on photographie des œuvres affichées ou installées dans des lieux publics, peut-on utiliser ces images ?

En général, non, à moins qu'il s'agisse de photos d'une œuvre de sculpture ou d'une œuvre artisanale érigée en permanence sur une place publique ou dans un édifice public ou encore s'il s'agit de photos d'œuvres architecturales

Le site du Louvre, par exemple, est un site sur lequel on trouve toute sorte d'images (reproductions d'œuvres). Peut-on utiliser ces images ?

Non ! Une utilisation de ces images violerait le droit à la reproduction car même si les œuvres sont libres de droit (les auteurs sont morts depuis plus de 50 ans), les reproductions, elles, sont la propriété du Louvre.

Faire une utilisation non-commerciale ou éducative des documents (images, textes, sons, etc.) nous donne-t-il le droit d'utiliser ces documents ?

Non ! Les recours seront peut-être différents mais le droit d'auteur est violé quand même. Il faudra obtenir le droit de les utiliser et de les reproduire selon le cas.

Comment libère-t-on les droits sur une œuvre ?

Il faut avoir la permission écrite de l'auteur ou des ayants droit. Il faudra alors préciser le genre d'utilisation que l'on entend faire.

 

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